L'enfant fait certainement l'objet d'une méprise.
En effet, selon le site de la SICAD qui fait autorité en la matière car tout son contenu fait l'objet d'une publication obligatoire au Journal Officiel de la République Tunisienne, les pièces à fournir pour le renouvèlement du passeport d'un citoyen tunisien résident à l'étranger - quel que soit son pays de résidence - sont les suivantes :
- Copie de la Carte d'identité nationale avec présentation de l'originale,
- 4 photos d'identité récentes montrant clairement les traits de l'intéressé et conformément aux dispositions suivantes:
* le visage doit paraitre entièrement sur la photo tout en montrant les deux oreilles,
* la tête doit être prise d'une manière droite de telle façon que le niveau des yeux soit en équilibre avec le trait bas de la photo,
* la dimension séparant le haut de la tête du menton doit être environ égale à 3,15 cm
* le support arrière de la photo doit être de couleur blanche,
* la photo doit être environ de format 3,5/4,5 cm,
- Autorisation du tuteur, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité nationale, pour les mineurs de moins de 20 ans,
- Certificat d'inscription pour les étudiants et attestation scolaire de présence pour
les élèves de plus de 16 ans,
- Extrait de naissance pour ceux qui n'ont pas de carte d'identité nationale (à cause de leur âge).
- Tout document prouvant la résidence réglementaire à l'étranger.
- Un timbre fiscal :
* de 20 dinars (ou l'équivalent en devises) pour les élèves, étudiants et
enfants de moins de 16 ans,
* de 60 dinars (ou l'équivalent en devises ) pour les autres
Ainsi, l'attestation scolaire n'est exigée que pour les élèves de plus de 16 ans. L'examen de cette liste permet d'établir à l'évidence que l'attestation est exigée afin d'éviter que des personnes âgées de plus de 16 ne puissent bénéficier du tarif réduit du droit de timbre alors qu'elles ne poursuivent pas des études.
Par contre, les enfants de moins de six ans ne sont considérés par le législateur ni comme des élèves ni comme des étudiants (!!). Ces derniers béné&ficient toujours du tarif réduit : "
- Un timbre fiscal :
* de 20 dinars (ou l'équivalent en devises) pour les élèves, étudiants et enfants de moins de 16 ans,".
Par conséquent et même dans le cas où le législateur viendrait à supprimer cette limite de 16 ans, les enfants de moins de six ans, ne peuvent être soumis à l'obligation de fournir une attestation de scolarité pour la simple raison qu'objectivement ils ne sont ni des élèves ni des étudiants d'une part et que d'autre part le législateur lui-même ne les assimilent ni à des élèves ni à des étudiants.
Voici la page Sicad :
http://www.sicad.gov.tn/xml11/fr/prestation/prestationfr2322.htmlPS : Pour le moment, Firefox ne peut ouvrir cette page; Internet Explorer le permet par contre.