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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du numéro 117 du 24 novembre 2020
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Extrait du numéro 117 du 24 novembre 2020
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246
5
Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du numéro 117 du 24 novembre 2020
«
le:
25 novembre 2020, 11:11:35 am 11:11 »
Présidence de la République
, portant déclaration de l’état d’urgence.
يتعلق بإعلان حالة الطوارئ.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 28 novembre 2020, 12:31:26 pm 12:31 par Jamal
»
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IP archivée
JurisiteTunisie - Premier Portail juridique Tunisien - 1999
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