Modérateur: Jamal

Une sélection de textes publiés au JORT. Les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc. ne sont pas retenus dans les sélections opérées. Les numéros du JORT pour lesquels aucun texte n'est mis en ligne par suite des sélections ainsi effectuées ne font pas référencés.

Modérateurs: Jamal, Jurisite

Sous-section: 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 1991

Les notes - fiscales communes - émises par la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales (DGELF) relevant du ministère des Finances.

Modérateur: Jamal

Sous-section: 2023

Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie qu'elles soient publiées ou non au Journal officiel de la République Tunisienne

Modérateur: Jamal

Sous-section: 2023, 2022, 2021, 2020

Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques

Une section pour commenter les nouveaux textes et projets. A l'occasion, d'anciens textes pourraient aussi être examinés quant à leur pertinence et portée.

Modérateur: Jamal

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

Modérateur: Jamal

On pourra trouver dans cette section les infos que les contributeurs du forums jugent utile de reprendre . En s'abonnant à cette rubrique on pourra aussi assurer une veille plus ou moins efficace selon la pertinence et la régularité des contributions.

khimar

Mariage, divorce, filiation...

Les mariages mixtes : tunisien(ne)/autre nationalité

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

Modérateur: Jamal

Sous-section: L'égalité dans l'héritage, Partage de successions, Partages effectués

Consultations Publiques

Le Droit des Droits...

Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial

Consultations Publiques

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail

Consultations publiques

Le droit International

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte

Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

Consultations Publiques

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

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Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal

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Le droit social en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Social

Consultations Publiques

Tout se qui se rapporte aux conventions collectives spécifiquement

Modérateur: Jamal

La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

Consultations Publiques

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Modérateurs: Jamal, Administration des forums