Sélection du Jort n°10 du 2-2-2018

[Jurisite]

وزارة الشؤون الاجتماعية   
Ministère des Affaires Sociales   
   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 24 جانفي 2018 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 1 للاتفاقية المشتركة القطاعية للتصرف في النفايات الصلبة والسائلة.
   La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment (Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2018, portant agrément de l'avenant n°1 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides.).

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne