cloture de compte courant société

[moguet]

 Il y a une banque de la place qui s'est permis, voila un an maintenent, de clôturer un compte courant d'une SARL sans crier gare! Ce compte n'était pas débiteur mais il est vrai aussi qu'il n'était pas régulièrement alimenté du fait que la société était en sommeil.

Ma question est: ont-ils le droit de faire cela ? et si oui quel est le règlement légal qui le stipule.

D'avance merci pour vos éclaircissements.

[Jamel]

Fermer un compte = OUI
Ne pas aviser = NON au plan déontologique mais pas de règlementation à opposer d'autant que le compte n'était pas réellemnt actif.
En fait c'est tant mieux, car celà vous aurait éviter d'être appeler de régler les frais de tenue de compte automatiquement prélevés sur les disponibilités de celui-ci.