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Commission consultative d'entreprise
1 Réponses
4771 Vues
RH
1
0
Commission consultative d'entreprise
«
le:
27 août 2010, 12:43:57 pm 12:43 »
bonjour,
nous voulons procéder à la constitution d'une "Commission consultative d'entreprise".
Quelles sont les étapes à suivre ?
Merci de votre aide
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IP archivée
WG
6
0
Sexe:
Re : Commission consultative d'entreprise
«
Réponse #1 le:
31 août 2010, 02:40:28 pm 14:40 »
Slm,
le texte de reference concernant la CCE est le Decret n°30 de l'année 1995 datant du 09/01/1995.
Hope this helps.
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IP archivée
Au lieu d'expliquer ce que l'on ne peut pas faire, reflechir comment faire!
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