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Auteur Sujet: regime fiscal et social pour les salariés hanidcapé  (Lu 3726 fois)

IDOL82

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regime fiscal et social pour les salariés hanidcapé
« le: 17 mars 2010, 09:55:35 am 09:55 »
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j'aime bien savoir le régime applicables pour les personnels handicapé en ce qui concerne  la Cnss (taux appliqué au niveau salarié et employeur) et en matière d'impôt ? merci
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.

naceur

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Re : regime fiscal et social pour les salariés hanidcapé
« Réponse #1 le: 25 mars 2010, 09:11:07 pm 21:11 »
j'aime bien savoir le régime applicables pour les personnels handicapé en ce qui concerne  la Cnss (taux appliqué au niveau salarié et employeur)

En matière de CNSS
Handicapé avec carte prioritaire avec accompagnant ==> exonération de la charge patronale
Handicapé avec carte prioritaire sans accompagnant === > exonération de 2/3 de la charge patronale
Handicapé simple === > exonération de 1/2 de la charge patronale

en matière d'impôt ?

A ma connaissance, aucun avantage

Slts/Naceur
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