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Auteur Sujet: Augmentations de salaires suite à la mise à jour de la convention collective  (Lu 5559 fois)

Mahdouchman

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Bonjour,

Dans le cadre d'une entreprise qui applique une convention collective sectorielle, et suite à la mise à jour de la grille des salaires au niveau de ladite convention :
- si dans l'hypothèse où tous les salariés sont déjà payés hors-grille (salaire de base supérieur à la grille pour une catégorie et un échelon donné)est-ce que cette entreprise est tenue malgré tout de faire répercuter l'augmentation des salaires de base sur le salaire brut de ces salariés ?
-ou bien puisqu'ils sont déjà payés hors-grille, il suffit d'aligner leurs salaires de bases sur les nouveaux salaires de base de la grille et de corriger l'indemnité différentielle en conséquence sans pour autant toucher au salaire brut puisqu'il est déjà largement supérieur à ce qu'il aurait été si le salarié en question était payé selon la grille ?

Merci de vos réponses.

naceur

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Re : Augmentations de salaires suite à la mise à jour de la convention collective
« Réponse #1 le: 25 mars 2010, 09:14:46 pm 21:14 »
Dans le cadre d'une entreprise qui applique une convention collective sectorielle, et suite à la mise à jour de la grille des salaires au niveau de ladite convention :
- si dans l'hypothèse où tous les salariés sont déjà payés hors-grille (salaire de base supérieur à la grille pour une catégorie et un échelon donné)est-ce que cette entreprise est tenue malgré tout de faire répercuter l'augmentation des salaires de base sur le salaire brut de ces salariés ?

À priori Non, mais il fallait voir dans quelle rubrique figure le hors grille

-ou bien puisqu'ils sont déjà payés hors-grille, il suffit d'aligner leurs salaires de bases sur les nouveaux salaires de base de la grille et de corriger l'indemnité différentielle en conséquence sans pour autant toucher au salaire brut puisqu'il est déjà largement supérieur à ce qu'il aurait été si le salarié en question était payé selon la grille ?

Oui, mais il fallait voir dans quelle rubrique figure le hors grille


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