Note commune n° 2023-05 du 14 février 2023

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Ministère des Finances
Note commune n° : 05 L’octroi aux sociétés de recherche et d’exploitation des hydrocarbures le régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des travaux de remise en état des sites d’exploitation et de l’abandon final des sites de recherche et d’exploitation des hydrocarbures

مذكرة عامة عدد : 05 حول انتفاع شركات البحث واستغلال المحروقات بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان أشغال ترميم مواقع الإستغلال والهجر النهائي لمواقع البحث واستغلال المحروقات

Source : Ministère des Finances
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