un bureau d'étude et de service pour l'industrie (déposé chez l'API), ses clients lui demande de leur fabriquer les produits dont il leur fait la conception et l'étude.
Doit-il dans ce cas ajouter une 2ème activité fabrication ou non.
Est-ce qu'il a le droit de l'ajouter comme 2ème activité sur la même patente ou bien doit-il ouvrir une 2ème société ayant un matricule fiscal à part ?
Peut-il faire la sous-traitance de la fabrication chez quelqu'un d'autre et facturer à ses clients la conception, l'étude et la fabrication sur une même facture ? Avec quels taux sachant qu'il facture à 12% ?
Merci Beaucoup