Bonjour,
Un employé (permanant)qui travaille dans une institution bancaire off-shore en Tunisie,qui est frappé d'une sanction disciplinaire (un blâme) depuis 4 ans .quels sont les délais de prescription de cette sanction si cet employé n'a pas été sanctionné durant cette période et quels effets sur son avancement ?
une remarque :cette banque n'est pas signataire de la convention collective de banques.c'est à dire : quelle sera la réponse pour cet employé si son employeur entre dans le champs d'application du droit commun. merci