Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Double imposition sur une Prime  (Lu 3545 fois)

visaime

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 8
  • Noter l'auteur 0
Double imposition sur une Prime
« le: 11 mai 2015, 01:12:40 pm 13:12 »
Advertisement
Bonjour à Tous,

Je voudrais savoir si une loi fiscale permet d'interdir la double imposition d'une revenue (une prime), "non bis in idem".

Accorder une prime et payer la retenue à la source sur fiche de paie et passer cette prime en charge.

Cordialement.