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Auteur Sujet: dégrèvement fiscal  (Lu 5442 fois)

bmk

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dégrèvement fiscal
« le: 11 mars 2009, 02:45:19 pm 14:45 »
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une entreprise de travaux électrique dont le siège est a Tunis et qui a réalisé des travaux d'installation électrique d'une usine a Ben Guerdane bénéficie t-il d'un dégrèvement fiscal au titres des revenues provenant de ces travaux     
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naceur

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Re : dégrèvement fiscal
« Réponse #1 le: 11 mars 2009, 02:59:13 pm 14:59 »
Citation de: bmk le 11 mars 2009, 02:45:19 pm 14:45
une entreprise de travaux électrique dont le siège est a Tunis et qui a réalisé des travaux d'installation électrique d'une usine a Ben Guerdane bénéficie t-il d'un dégrèvement fiscal au titres des revenues provenant de ces travaux    

Non (désolé)

Remarque : Seul les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional bénéficient des avantages fiscaux


Slts/naceur
 
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bmk

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Re : dégrèvement fiscal
« Réponse #2 le: 11 mars 2009, 03:16:53 pm 15:16 »
merci beaucoup Naceur pour ta réponse :)
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bmk

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Re : dégrèvement fiscal
« Réponse #3 le: 14 mars 2009, 09:00:11 am 09:00 »
bonjour
est ce que une société agricole totalement exportatrice a plus d'avantage fiscaux qu'une société agricole local , si oui lesquels ?
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