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Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
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Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
2 Réponses
2361 Vues
saberjelassi
1
0
Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
«
le:
09 octobre 2023, 12:31:45 pm 12:31 »
Bonjour,
J'ai besoin de vérifier si je peux acheter un lot AFH en deuxième main acheté il y a 14 jours, est-ce que les lois changent ?
Quelles sont les conditions? car j'ai un bien à Tunis dans le même gouvernorat.
Merci d'avance
IP archivée
saber jelassi
Re : Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
«
Réponse #1 le:
09 octobre 2023, 04:44:54 pm 16:44 »
Merci de me répondre c'est urgent
IP archivée
Yacin
75
2
tu quoque, fili ?
Re : Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
«
Réponse #2 le:
09 octobre 2023, 06:29:11 pm 18:29 »
Bonjour,
L'acquéreur doit respecter les termes de références du cahier des charges et l'acte de vente sous peine de déchéance par le ministère chargé de l'habitat.
En principe,
la cession ne peut être effectuée qu’aux enfants, parents de premier degré et conjoint
Les fraudes sont légion cependant ...
IP archivée
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre
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