Selon les plus optimistes calculs, le rapport final d'audit des recrutements et des intégrations intervenus entre le 14 janvier 2011 et 25 juillet 2021 aurait dû être remis officiellement au Président de la République qui l'a commandé le lundi 22 janvier 2024 au plus tard.

Pour le moment aucune source officielle n'a fourni l'information sur la remise du rapport qui au vu de l'intérêt qui lui a été accordé et le tapage médiatique qui a accompagné la mise en place de la commission d'audit, devait fait l'objet d'une rencontre officielle entre le président de ladite commission à savoir le Chef du Gouvernement et le Président de la République.

Ainsi, le prévoient en tout cas les dispositions de l'article 6 du décret 2023-591 du 21 septembre 2023. Pour plus de détails, on pourra consulter le post du 18 novembre 2023.

Bonjour,

Je ne sais pas si je peux mais j'essaye! Mon père est décédé en France il était Franco Tunisien. Pour la succession en France un notaire se charge de tout, mais nous rencontrons de vrai difficultés pour la succession en Tunisie.

Nous avons eu 3 personnes différentes qui nous renvoie des son de cloches différent le tout accompagné de facture frôlant les 8K à 9K€ (HT).

Donc je m'adresse ici dans le but de trouver quelqu'un qui aurait fait appel à un professionnel pour ca et qui pourrait nous le recommander.

En vous remerciant d'avance.

Bonjour,
Mon père est décédé il y a peu.
Mon frère et moi sommes issus d'un mariage précédent.
Il était marié lorsque s'est arrivé, sous régime de biens séparés. Son épouse n'était pas notre mère. Et, une procédure de divorce était en cours.
Deux questions:
1. La procédure de divorce s'éteint-elle avec son décès ? C'est à dire qu'ils demeurent mariés.
2. Quelles parts d'héritage sont prévues pour son épouse, pour mon frère et pour moi ?
Merci pour votre aide

Bonjour,

aprés consultation de quelques banques, pour pouvoir ouvrir le compte "Prestations de Services" tel que recommandé ci haut,  j'ai compris  que je doit tout d'abord  établir une une Patente de prestataire de service.

comme expliqué ci haut, je suis dejà employé dans un bureau en tunisie , et j'ai dejà ma declaration et cotisation CNSS sous ce bureau

ma question est: 
1- si j"établis une patente de prestataire  de service, dois je aussi payer des redevance CNSS sur les montant reçu de l'etranger sur le compte bancaire "prestatire de service"?
2- dois je inclure dans mon IRPP les Revenus reçus lié à l'activité de prestations moins les charges dépensé (Factures hotels et autre dépenses) pour caluler l'impot à payer sur les montants reçus?

Merci d'avance.

Bonjour,

J’aurais une question à propos de hojjet el ouefe. Mon père Allah y Rahmo est décédé en Tunisie (il est retourné en Tunisie pour sa retraite après avoir vécu 40 ans en France). Pour l’acte de décès avec les héritiers inscrits (il me semble qu’on appelle ça hojjet el ouefe), il doit être déclaré à la préfecture de la commune où il vivait en Tunisie. Peut-on le déclarer deux fois ? Enfaite je vis en France et j’ai peur que sa femme vivant en Tunisie le fasse avant que je puisse le faire car je ne peux pas voyager avant encore deux semaines. Si elle le fait je peux le modifier après ? Est-on obligé de noter tout le monde ou chacun se note seul ? J’ai des demi-frères du côté de mon père dont on n’a aucunes nouvelles depuis au moins 30ans.

Je suis un peu perdue.

Mon message est un peu brouillon désolé.
Merci beaucoup