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Auteur Sujet: Certificat Prénuptial  (Lu 7317 fois)

Giraud

  • Invité
Certificat Prénuptial
« le: 22 février 2004, 12:52:25 pm 12:52 »
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Bonsoir,
Je souhaiterai savoir si le certificat prénuptial et les examens qui sont à faire sont encore à l'heure actuelle gratuits, pour n'importe quelle personne (tunisienne bien sûr), sans aucune condition. Car il est stipulé à l'article 2 que les dispositions de  l'arrêté du 29 Juin sont abrogées et je n'ai pas trouvé cet arrêté.
Je vous remercie de votre réponse rapide.