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Auteur Sujet: Mariage avec partage des biens  (Lu 6980 fois)

Jivox

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Mariage avec partage des biens
« le: 06 mars 2007, 11:43:18 am 11:43 »
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Bonjour,
La question est ambigue dans les esprits des gens et est elle est devenue ambigue aussi dans mon esprit : quelles sont les biens que la loi met en communs au cas ou les maries choisissent le partage des biens? La maison? la voitures perso? des lots de terrains?

Merci pour toute réponse
« Modifié: 06 mars 2007, 11:56:56 am 11:56 par Jivox »

AMIRA

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Re : Mariage avec partage des biens
« Réponse #1 le: 08 mars 2007, 11:06:20 pm 23:06 »
Bonsoir,
Si vous choisissez le régime de la communauté des biens, tous biens acquis après le mariage est la propriété commune des époux.
Toutefois, si un des époux reçoit une donation ou un héritage après le mariage, ces derniers ne tombent pas dans la communauté et restent une propriété personnelle.

Les époux peuvent introduire une clause dans le contrat de mariage stipulant « la volonté des  époux d’inclure les biens acquis avant le mariage, les donations reçus ainsi que l’héritage dans la communauté » et dans ce cas tous les biens seront la propriété commune des époux.