Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing  (Lu 4476 fois)

lahmerkarima

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 12
  • Noter l'auteur 0
Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing
« le: 22 octobre 2010, 09:56:12 am 09:56 »
Advertisement
Bonjour,

Je gère une société dont l'objet est l'étude et conseil marketing.
J'applique le taux de TVA de 12% sur mes factures de vente.

On me dit que je dois appliquer le taux de 18%, quel est le risque que je cours?

Veuillez m'aider svp.

Merci

wab

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 335
  • Noter l'auteur 3
    • Wab-expert
Re : Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing
« Réponse #1 le: 22 octobre 2010, 05:00:44 pm 17:00 »
Conformément aux dispositions du code de la TVA (tableau B BIS), les services réalisés en matière informatique sont soumis au taux de 12%.

 

GoogleTagged