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Auteur Sujet: achat d'un terrain agricole par une société  (Lu 4306 fois)

hass67

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achat d'un terrain agricole par une société
« le: 24 janvier 2012, 02:52:05 pm 14:52 »
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salut a tous
 
on ma dit qu'une société qui a parmi ses associés une personne morale ne peut pas acheter un terrain agricole

est ce que il y a  une loi qui parle de ça

merci de me répondre 
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