Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. Loi de finance 2010
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Loi de finance 2010

  • 2 Réponses
  • 3396 Vues

imasmakna

  • ****
  • 82
  • 0
Loi de finance 2010
« le: 04 janvier 2010, 11:31:17 pm 23:31 »
Salem

Loi de finance 2010
Lien pour téléchargement : http://www.multiupload.com/7KQ9ARTKDJ
Signaler au modérateur   IP archivée

Jamel

Re : Loi de finance 2010
« Réponse #1 le: 05 janvier 2010, 08:51:36 pm 20:51 »
Merci imasmakna
Bientôt, seront mises en ligne sur le site 50 ans de lois de finances.
Signaler au modérateur   IP archivée

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Loi de finance 2010
« Réponse #2 le: 06 janvier 2010, 01:52:28 pm 13:52 »
Citation de: Ibn Haldun le 05 janvier 2010, 08:51:36 pm 20:51
Bientôt, seront mises en ligne sur le site 50 ans de lois de finances.

C'est une bonne nouvelle  :)
Mais, selon mon point de de vue, la mise  en ligne des lois de finances àpartir  de l'année 1989 est largement suffisant (vu que la la plupart  des dispositions antérieurs ont été abrojé à l'exception de quelques articles)

Slts/Naceur
Signaler au modérateur   IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. Loi de finance 2010
 

anything