Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: société en participation  (Lu 3483 fois)

tito

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur 0
société en participation
« le: 30 novembre 2009, 05:13:47 pm 17:13 »
Advertisement
comment je peut prouver l'existence d'une relation entre les associés d'une société en participation, sachant que l'article 3 du CSC à indiquer la possibilité de l'existence d'une société en participation sans l'existence d'un acte SSP ?
Merci d'avance .

blanis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 280
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
Re : société en participation
« Réponse #1 le: 05 décembre 2009, 12:23:05 pm 12:23 »
bonjour je t'invite à voir les articles 77 à 89 du CSC.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

 

Page générée en 0.024 secondes avec 22 requêtes.