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Contrat de franchise
2 Réponses
6330 Vues
mylo
119
0
Contrat de franchise
«
le:
09 octobre 2009, 12:19:34 am 00:19 »
Est-ce qu'un représentant d'une marque étrangére sur le territoire tunisien peut-il conclure des contrats de franchise avec un ou plusieurs franchisés?Est-ce qu'il doit être un représentant exclusif du produit/service sur le territoire tunisien?
Doit-il procéder à l'enregistrement de la marque pour pouvoir conclure le contrat de franchise?
Pouvez-vous me transettre un modéle pour que je puisse y voir plus clair?
Merci
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naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : Contrat de franchise
«
Réponse #1 le:
17 octobre 2009, 02:32:22 pm 14:32 »
Voir :
Citation de: Pionnier le 19 août 2009, 10:28:00 am 10:28
JORT n° 56 du 14/8/2009:
7)- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution .
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
imedproges
1
0
Re : Contrat de franchise
«
Réponse #2 le:
04 mai 2012, 10:26:41 am 10:26 »
Bonjour
une société francaise et de droit francais desire ouvrire une boutique en tunisie pour vendre ces articles qui sont fabriquer en tunisie, comment elle peut faire juridiquement??? MERCI DE VOTRE AIDE C'EST tres urgents
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