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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du numéro 123 du 14 novembre 2020
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Extrait du numéro 123 du 14 novembre 2020
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Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du numéro 123 du 14 novembre 2020
«
le:
19 décembre 2020, 10:16:48 am 10:16 »
portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
يتعلق بمشروع القانون عدد 139 لسنة 2020 المتعلق بالمصادقة على مشروع قانون المالية التعديلي لسنة 2020.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
IP archivée
JurisiteTunisie - Premier Portail juridique Tunisien - 1999
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