divorce avec un algerien(avant cons)

[lalmani]

salut!j'ai découvert ce forum par hasard et j'espere avoir des réponses à mon problème.
je suis tunisienne habitant à tunis , je me suis marié à un algérien non résidant (il habite à alger) et ce mariage n'a pas été consommé.apres plusieurs problemes avec sa famille j'ai décidée de divorcé , seulement mon mari refuse totalement cette idée et menace meme de consommer ce mariage et me ramener de force en algerie.je voudrais des conseils utiles pour résoudre ce problème et merci d'avance.

[Abdou]

1-      Ton mari refuse le divorce : c’est sont droit. Mais tu peux procéder à un divorce par caprice ou tenter une action en résiliation du mariage
2-      Ton mari te menace de consommer le mariage et te ramener par force en Algérie :  il peut toujours courir. Tu sais ce que veut dire qqn qui menace de consommer le mariage ?? je ne voix pas comment tu peux être inquiète sur ce plan !! il n’a pas le droit de te ramener en force .
3-      Des conseils utiles : vous vous êtes mariés où ? en Tunisie ?? devant un notaire ou devant l’officier d’etat civil ? avez vous eu un domicile commun en Tunisie ?? c’est quoi l’adresse mentionnée par ton mari ds l’acte de mariage

[dudum]

dis moi Asdrubal!
un mariage pour être valide, ne doit il pas être consommé.

si il ne l'a pas été n'est-il pas nul???


merci pour tes précisions

[Abdou]

Non, il ya 2 étapes dans le mariage tunisien: le contrat et la consommation (le Doukhoul). La consommation du mariage est nécéssaire pour l'acces au droit à la pension (pour la femme) . et quand il y a un divorce dans un cas de mariage non consommé, le juge précise dans le dispositif du jugement < mariage non consommé>.
DONC, pour résumer: En Droit Tunisien, la consommation du mariage n'est pas une condition de sa validité.

[dudum]

j'ai encore d'autres question Asdrubal,

le fait qu'il ne soit pas consommé, ne modifie-t-il pas le divorce?

excuse moi pour toutes ces questions, surtout que c'est à titre "culturel".



merci à toi Asdrubal

[Abdou]

cad modifie le divorce??
Voila, la non consommation du mariage a des effets sur les éléments de divorce. comme la pension alimentaire de la femme, son droit à l'indemnité de logement, le dédommagement moral etc etc. En plus, la pratique jurisprudentielle montre qu'un niveau de la procédure aussi, il y a abréviation des audiences de conciliation (cad le juge se limite à une seule)

[dudum]

Merci Asdrubal,

(je posait la question, parce qu'en droit Français, c'est un motif d'annulation du mariage, qui n'est pas la procédure de divorce...)

[lalmani]

je vous remercie infiniment !
pour asdrubal :
1_ qu'est qu'un divorce par caprice et qu'est ce que tu veux dire par tenter une action en resiliation du mariage
2- peut il tenter une action aupres d'un huissier  ou d'un tribunal pour consommer ce mariage et si c'est le cas y suis je obliger de m'y soustrire
3- le mariage a été célébré à tunis devant un "ADDOUL" et nous n'avons pas de domicile commun
          merci d'avance

[Abdou]

1_ qu'est qu'un divorce par caprice c'est un divorce par volonté unilatérale
2- et qu'est ce que tu veux dire par tenter une action en resiliation du mariage ? c'est uen action en annulation différente de l'action de divorce . En réalité, ce n'est qu'une supposition théorique car c'est une théorie d'école.
2- peut il tenter une action aupres d'un huissier  ou d'un tribunal pour consommer ce mariage et si c'est le cas y suis je obliger de m'y soustrire==> il peut toujourd te demander de rejoindre le foyer conjugal, mais tu peux toujours refuser

[lalmani]

j'ai encore une question pour asdrubal :
est ce que je peux demander le divorce en l'absence de mon mari cad que je demande le divorce alors qu'il est en algerie (admettons qu'il refuse momenatement de rentrer en tunisie )?

[Abdou]

Oui, mais faut que tu aies son adresses en Algérie

[lalmani]

pourquoi avoir son adresse , est ce que c'est pour lui faire parvenir ma requete de divorce ? et dans ce cas cela veut il dire que je dois la lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de reception?

[Abdou]

L'adresse c'est pour la validité de la requete. Sinon, tu lui envois à la dernière adresse connue.
Quant à la procédure elle se fait via les canaux dimplomatiques

[lalmani]

bonjour , j'ai découvert recemment que mon mari a changé d'adresse dans un autre gouvernerat(wilaya).vous m'avez dis d'envoyer à l'ancienne adresse mais seulement à quoi ça sert si ma requete ne le lui parvient pas , il se peut par la suite qu'il nie qu'il est au courant de ma procédure de divorce et donc ma requete sera nulle, dois je le contacter par telephone s'il le faut?

[Abdou]

Non, t'es pas obligée de chercher.
On va pas redire ca; Tu te suffis à sa dernière adresse connue. Ainsi, faut voir dans le contrat de mariage son adresse et tu lui envoies et tu t'en fiches des ses cavales.

[lalmani]

D'accord , mais si cette question me préoccupe , c'est que j'ai entendu parler que si l'un des conjoints ne reçois pas la requete ,elle est nulle , et que si l'un des conjoints fais en sorte que cette requete ne parvienne pas à l'autre conjoint , il est passible d'une peine en prison ?! est-ce vrai tout çà ou j'ai mal compris ?

[Abdou]

t'as mal compris

[lalmani]

pour éviter de tourner en rond sur ce probleme , je vais vous poser une question bien precise qui normalement répondra à mes préoccupations :
1 -est ce que je peux divorcer en l'absence de mon mari,ou sans qu'il soit au courant de ma procédure de divorce(c-a-d qu'il ne reçoit pas ma requete) , sans qu'il puisse par la suite m'ester en justice pour ne l'avoir pas informer de ma démarche ?
2- peut il ,demander des reparations pour prejudice morales et si oui , jusqu'ou peut-il aller suivant la réglementation ?