Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
28 mai 2024, 04:08:30 pm 16:08
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Etablissements de protection des personnes âgées
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Etablissements de protection des personnes âgées (Lu 3228 fois)
Gad
Membre confirmé
Messages: 38
Noter l'auteur 0
Etablissements de protection des personnes âgées
«
le:
22 décembre 2012, 10:41:49 am 10:41 »
Advertisement
Bonjour,
quel est le régimes fiscal des établissements de protection des personnes âgées et est ce que les services rendus par ces établissements sont sous mis à la TVA.
merci.
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Etablissements de protection des personnes âgées