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succession

leyla8052

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succession
« le: 28 décembre 2005, 02:52:59 pm 14:52 »
Monsieur,

Je demande une nouvelle fois votre avis concernant cette fois la succession dont je fais l'objet. Je vous énonce ici le problème:

Ma mère qui est toujours vivante possède une maison en Tunisie, mon père est décédé en 1994, ma mère a deux enfant, une fille ( moi même) et un fils qui est mon ainé. Actuellement mon frère voudrait sa part de la maison et ne cesse de la harceler lui disant qu'il a un droit sur cette maison et qu'elle est à lui car il est l'héritier masculin. Il menace de l'attaquer en justice, je tiens à préciser que ma mère ne lui a jamais interdit la jouissance de ce bien, il en possède les cléfs et peut y passer ses vacances à sa guise. En fait il est pris d'une cupidité sans fin.

Un détail est également à préciser, en 1986 mon père avait fait un papier à ma mère lui léguant la maison à elle seule. Ce papier a été légalisé à la municipalité et n'a malheureusement pas été enregistré car mes parents ne connaissaient pas la marche à suivre à l'époque.

Je voudrais savoir si ce papier pourrait être accepté .

J'aimerais également savoir si mon frère peut avoir gain de cause en justice et dépouiller ma mère de son bien de son vivant.

L'affaire est actuellement entre les mains d'un avocat, dans le cas où le papier ne serait pas valable, ma mère souhaiterait me donner sa part et que je lui fasse une procuration pour pouvoir vendre la villa car apparemment nous serions majoritaires (ce sont les conseils de l'avocat), est-ce possible?

Peut-on vendre la maison sans l'accord de mon frère quitte à lui donner sa part si le papier que mon père a rédigé ne fonctionne pas?

Pourriez-vous calculer notre quote part?

Merci de votre réponse
Bien à vous

Jamel

Re: succession
« Réponse #1 le: 28 décembre 2005, 07:37:25 pm 19:37 »
Une précision que les termes de votre post nous conduit à réclamer: votre mère est-elle non musulmane à la date du décés de votre père? est-elle non-musulmane aujourd'hui?
Votre père a-t-il laissé d'autres parents (une mère, un père etc...à ou d'autres descendants que vous et votre frère?

leyla8052

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Re: succession
« Réponse #2 le: 25 janvier 2006, 02:31:19 pm 14:31 »
Tout d'abord je m'excuse du retard de ma réponse...

Ma mère est musulmane oui ( je ne vois pas trop le rapport ici en fait) et mon père était orphelin, il n'avait aucune famille.

Merci de votre réponse
Bien à vous