BONJOUR
JE SUIS ENTRAIN DE FAIRE MON MEMOIRE DE MASTER (ESG PARIS) SUR LA TRANSMISION DES ENTREPRISES FAMILIALE.
JE VOUDRAIS SAVOIR, C'EST QUOI LA DIFFERENCE ENTRE LA SUCCESSION ET LA DONATION EST CE QUE TOUS LES DEUX ONT LE MEME TAUX DE DROIT D'ENREGISTREMENT 5% ?
SI C'EST LE CAS C QUOI ALORS L AVANTAGE DE PREPARER SA SUCCESSION PAR DONATION ET NON ATTENDRE LE DECES (SUR LE PLAN FISCAL ET CIVIL)
ET EST CE QU ON A EN TUNISIE LA DONATION PARTAGE?
JE SAIS QUE J AI POSE BEAUCOUP DE QUESTION, MAIS C URGENT ET TRES IMPORTANT POUR MOI DONC SI VOUS AVEZ DES DOCUMENTATION SUR CE SUJET VEUILLEZ ME LES TRANSMETTRE.
MERCI A TOUS ET BONNE APREM