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Questions Courtes en Droit Fiscal
DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
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Auteur
Sujet: DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION (Lu 7396 fois)
rabi84
Membre junior
Messages: 25
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DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
«
le:
25 novembre 2012, 05:55:40 pm 17:55 »
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Je une société école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?
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wab
Membre VIP
Messages: 335
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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
«
Réponse #1 le:
27 novembre 2012, 09:41:01 am 09:41 »
elle est soumise au droit de timbre. Le chiffre d'affaire exonéré doit figurer dans la case du chiffre d'affaire exonéré (la page après celle de la TVA)
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brayek86
Nouveau membre
Messages: 7
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Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
«
Réponse #2 le:
29 octobre 2016, 11:47:05 am 11:47 »
svp est ce qu'on doit cocher la case de tva lorsque le chiffre d'affaire est exonéré !!!
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blanis
Member senior
Messages: 280
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Sexe:
Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
«
Réponse #3 le:
31 octobre 2016, 09:52:03 am 09:52 »
Essalem alaykom;
la case de la TVA ne se coche pas lorsque le code TVA du Matricule Fiscale est (N),si non dans les autres cas, on doit coché la case de TVA.
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
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