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Messages - rochat

Pages: [1]
1
Bonjour,

Notre copropriété s'est dotée d'un Président de Syndicat en 2011 qui n'est autre que le constructeur promoteur.
Celui ci détient encore à ce jour plus de la moitié des tantièmes.
Il a été reconduit chaque année jusqu'à ce jour.

N'y a t-il pas un conflit d'intérêts car il est juge et partie ? en fait il a tous les droits de vote à lui tout seul à chaque assemblée générale et peut se réélire tout seul.

Est il légal que le promoteur constructeur soit ainsi le Président du Syndicat au delà d'une durée de 2 ans après la livraison de la copropriété ?

Merci beaucoup ?

2
Bonjour,

Lors de l assemblée générale de la copropriété il semblerait que la Loi fixe un seul mandat par copropriétaire.

Y a t il moyen de modifier cela légalement en portant à 3pouvoirs par mandataire par exemple ?

Merci

3
Questions courtes en droit immobilier / Rémunération du président du syndicat
« le: 23 novembre 2013, 04:50:03 pm 16:50 »
Bonjour,

Est ce qu un copropriétaire qui n à pas le diplôme de syndic peut demander une rémunération s il est élu président du syndicat des copropriétaires. ?

Merci

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