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Sujets - blanis

Pages: [1] 2
1
Droit Fiscal Général / société offshore
« le: 20 novembre 2010, 09:57:37 am 09:57 »
essalem 3alaykom;

en pratique l'appellation de société offshore en Tunisie est utilisée souvent,mais ce qui est anormale que jusqu'à présent je n'ai pas trouvé un texte de lois qui la règlemente,mes questions sont:
-est ce que il ya des textes de loi concernant ces types des sociétés?
-est ce que une société offshore est la même qu'une société non résidente totalement exportatrice?
-qu'elle sont les avantages fiscal et social au profit des sociétés offshore et les conditions de bénéfice?

2
essalemou 3alaykom ;

je veux savoir pour l'établissement du calendrier de remboursement du montant d'un redressement fiscal,
le chef de la recette des finances a des limites qu'il doit les respecter pour la mensualité à régler et la période max de règlement du montant du redressement ou non?

3
Droit Judiciaire Général / determination de salaire brute à partit du net
« le: 17 avril 2010, 02:05:09 pm 14:05 »
essalamou 3alaykom;

cher Naceur si tu peux nous mettre en téléchargement l'application de détermination du salaire brute à partir du net mis à jour après la loi des finances 2010 vu qu'il a modifié l'abattement sur salaire déclaré au SMIG qui est de 1000 dinars à partir de 1/1/2010.


4
Droit des Sociétés / cession des parts
« le: 27 mars 2010, 03:27:39 pm 15:27 »
essalamou 3alaykom;

je veux savoir;
-est ce que tout changement dans les statuts doit être matérialisé par un pv d'AGE enregistré à 100 dinars et publié dans le JORT et dans deux journaux quotidiens? et plus précisément le cas de la cession des parts sociales?

5
Droit des Sociétés / documents à deposer au registre de commerce
« le: 13 mars 2010, 10:14:56 am 10:14 »
essalem 3alaykom:

quelles sont les documents à déposer au registre de commerce pour les personnes soumises au régime réelle suivantes :

-personne morale.
-personne physique.

6
Droit Fiscal Général / TVA sur le commerce de gros
« le: 11 janvier 2010, 11:44:11 am 11:44 »
Essalamou 3alaykom;

j'ai deux questions qui me préoccupes et j'aimerai avoir vos avis,

1-en se référant à l'article 1 paragraphe I du code de la TVA, les ventes(revente en l'état des produits) ne sont pas soumises à la tva à l'exception des activités                (liste limitative)citées dans le paragraphe II,lesquelles je cite celle qui nous intéresse dans ce sujet:
*les reventes en l'état effectuées par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs.
la question est; est ce que le commerce de gros et en détaille des volailles et dérivés est soumis à la TVA?
2-dans le cas ou cette activité est soumise à la TVA,doit-on appliquer la majoration de 25% pour les ventes à des non assujetties?

7
Conventions collectives / Convention aplicable aux société de service pétroliers
« le: 23 décembre 2009, 04:41:28 pm 16:41 »
essalem;

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire, si une société de services pétroliers est soumise au droit commun (Code du travail) ou si une convention sectorielle bien déterminée. Si oui, pourrais en disposer?

8
Le droit en Général / à la reprise de frère Naceur
« le: 12 décembre 2009, 11:28:08 am 11:28 »
essalem;

toute mes félicitations pour les utilisateurs de ce site pour le retour du frère Naceur.
Enchallah il sagit d'un retour définitif et rabbi yajazih kol 5ir pour l'aide et les services qu'il offre aux utilisateurs.

9
Droit Fiscal Général / TVA sur sociétées totalements exportatrices
« le: 18 novembre 2009, 04:02:04 pm 16:02 »
essalem 3alaykom ;

est ce que une société totalement exportatrice dont le code TVA porté sur sa carte d'identification fiscale est<< A >>(c.a.d assujettie),et dont le code relatif à la TVA de sa déclaration d'ouverture est << 3 >>(c.a.d exonéré),doit elle cocher la case relatif à la TVA dans sa déclaration mensuelle ou non?

10
Le droit en Général / remboursement de 50% du salaire
« le: 17 novembre 2009, 12:03:58 pm 12:03 »
essalem,j'ai deux questions à vous proposés;
1-est ce que le remboursement de 50% du salaire est fait sur la base du salaire brute déclaré, ou sur la base du salaire net payé,
2-est ce que le contrat de travail qui doit être présenté dans le dossier de demande de l'avantage de remboursement de 50% de salaire, doit être un contrat CDI ou CDD

11
Droit des Sociétés / société non residente
« le: 13 octobre 2009, 06:24:44 pm 18:24 »
essalem 3alaykom ;

svp c'est très urgent,

j'ai quelques questions que je cherche une aide sur la situation:

pour une société SARL non résidente et totalement exportatrice implantée dans le parc d'activité économique,elle n'a pas fait son assemblée générale annuelle pour l'année 2008 et qui porte sur:
          -la lecture du rapport de gestion
          -approbation des états financiers
          -affectation du résultat de l'exercice
          -quitus au gérant
et à signaler qu'elle a déposé sa déclaration d'impôt sur la société de l'année 2008 en temps légal.
maintenant et en besoin des associés de retirer leur part dans les bénéfices réalisées
ils se trouvent bloqués du faite que le PV de l'AGO annuelle n'a pas été fait dans les
délais prévus par le code des sociétés commerciales ( 6 mois ),mes questions sont;

1-est ce que l'AGO annuelle peut être tenu maintenant.
2-est ce que le PV de l'AGO doit être fait avec signature légalisées des associés et en combien d'exemplaire pour l'enregistrement.
3-la réunion de l'AGO sera faite à l'étranger et non pas au siège sociale de la société en Tunisie,est ce que c'est légale et ne cause aucune problème.
4- quelle est la procédure à suivre pour que les associés étrangers peuvent transférer leurs parts en bénéfice à l'étranger.

                                                        merci d'avance





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Droit des Sociétés / commissaire aux apports
« le: 18 septembre 2009, 11:20:42 am 11:20 »
essalamou 3alaykom;

je veux me renseigner sur la commissariat aux apports et plus précisément;

-qui peut exercer la mission de commissaire aux apports et surtout dans le cas d'évaluation d'un terrain qui sera un apport en nature dans une société anonyme?
-est ce que l'évaluation du terrain  faite par un expert en la matière suffit pour servir de base dans l'apport en nature dans la société anonyme?
-comment arriver à évaluer un terrain et présenter un rapport à l'assemblé générale?
-svp un model d'un rapport d'un commissaire aux apports.

         merci de me répondre le plus vite possible car c'est urgent.

13
Droit des Sociétés / domiciliation d'une société
« le: 22 juillet 2009, 11:45:40 am 11:45 »
essalamou 3alaykom;

d'après ce que je sais ,la domiciliation d'une SARL chez une autre tiers personne(comptable,autre société...) est possible,alors qu'on trouve plusieurs fois une problème devant l'administration fiscal lors de l'ouverture du patente en disant qu'il faut un contrat de loyer et que la domiciliation n'est autorisée qu'à un promoteur individuel dans le local de son habitation comme l'a prévue la loi sur l'initiative économique de 2007.

est ce qu'il ya un moyen par lequel on peut défendre la position qui prévoie la possibilité de la domiciliation d'une SARL chez les tiers?

14
Droit Fiscal Général / attestation de depot de declaration d'investissement
« le: 22 juillet 2009, 11:27:08 am 11:27 »

essalamou 3alaykom;

pour une société SARL dont l'activité est la pêche de tout poissons bleu est ce que;
1-il ya obligation de présenter l'attestation de dépôt de projet d'investissement avec les pièces nécessaires pour l'ouverture du patente?

2-qu'elle est l'impacte de la non présentation de cette attestation au moment de la demande d'ouverture du patente?

                                              مع الشكر مسبقا

15
Droit Fiscal Général / tva sur les produits alimentaire
« le: 12 juin 2009, 10:23:38 am 10:23 »
essaleme à tout les participants dans ce forum.

j'ai deux questions qui me préoccupes:

1-je sais que le commerce de détail n'est soumis à la tva qu'après la réalisation d'un chiffre d'affaire supérieure à 100 000 dinars,ou à la demande d'assujettissement ,est ce que un commerçant détaillant qui vent des produits alimentaire (vente volaille et dérivés ou vente des produit de mer)et qui a dépassé la limite de 100 000 dinars sera soumis obligatoirement à la tva?

2-le commerce de gros de tout produit de mer ou commerce de gros des volaille et dérivés est-il soumis à la tva?

si c'est possible de citer les textes de loi qui justifie la réponse

16
Droit Fiscal Général / imposition d'une domiciliation
« le: 08 juin 2009, 04:42:13 pm 16:42 »
essalamou 3alaykom;

pour un contribuable personne physique qui réalise une activité BNC soumise à la TVA ,il a domicilier une autre personne dans son local qui est déjà loué en faisant un contrat de domiciliation enregistré à la recette des finances pour 100 dinars le mois(contre partie de la domiciliation).mes questions sont:
1- est ce que cette opération est considérée comme une location et de ce faite elle sera soumise à la tva puisque elle est réalisée par un assujetti et portant sur la location d'un local à usage professionnel et par conséquence soumise à une RAS de 15%?
2- est ce que la comptabilisation de cette opération se fait en produits des activités annexes sur la base du montant hors TVA?
merci d'avancer une réponse argumentée pour l'intérêt de tout les lecteurs et en premier lieu moi.

17
Droit Fiscal Général / achat en suspension de la tva
« le: 01 juin 2009, 12:06:14 pm 12:06 »
essalem 3alaykom

qui sont les contribuables qui ont droit à l'achat en suspension de la tva, et quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de cette suspension?

                                                           merci beaucoup

18
Droit Social Général / salaire dans une société de peche des poissons
« le: 30 mai 2009, 01:27:47 pm 13:27 »
essalamou 3alaykom;

-S.V.P comment se présente les fiches de paie des membres d'un bateau de pêche exploité dans le cadre d'une SARL.( sur quelle base sont rémunérés l'équipage de bateau ...)

-quelles sont les avantages accordés dans le cadre d'une société SARL qui à pour objet la pêche et la commercialisation des poissons bleu.


                                                           merci d'avance.

19
Droit Fiscal Général / droit de communication
« le: 21 mai 2009, 01:35:02 pm 13:35 »
 essalamou 3alykom;

est ce que l'administration fiscale et lors de la vérification de la situation d'un contribuable a le droit de demander à la banque centrale de lui fournir les numéros des comptes ouvert chez les banques au nom de ce contribuable.et ces derniers ont-ils l'obligation de faire communiquer ces informations à l'administration?

20
Droit Fiscal Général / tva sur loyer
« le: 12 mai 2009, 05:49:35 pm 17:49 »
bonjour à tout le monde;
j'ai deux questions:
1- est ce qu'un contribuable assujettie à la TVA pour l'exercice de son  activité commerciale et qui réalise en plus un revenu foncier de la location d'un local à usage professionnel doit obligatoirement déclarer la tva sur ce revenu foncier?
2- est ce qu'il est redevable de la tva sur les loyers des mois passés et pour les quel il n'a pas encore encaisser les revenus ,et est ce que ce revenu non encore encaisser subit l'impôt?

21
Droit Fiscal Général / minimum d'impot pour les BNC
« le: 08 mai 2009, 10:43:20 am 10:43 »
essalamou 3alaykom wa baraka allahou fi eljami3;

est ce qu'un contribuable qui opte pour le payement de l'impôt annuel sur la base de forfait d'assiette(70% de la recette ttc)est soumis au minimum d'impôt de 0,1% de chiffre d'affaire local ttc sans que ce minimum soit inférieure à 100 dinars?

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Droit Fiscal Général / exoneration des revenus reinvestis
« le: 27 avril 2009, 12:39:54 pm 12:39 »
bonjour;
est ce que une personne physique qui exerce une activité sous la catégorie BNC et soumise au régime réel peut bénéficier de l'exonération de l'impots sur les revenus réinvestis dans la participation au capital initial d'une SARL qui a pour objet la pêche et la vente des poisson, et quelles sont les procédures à faire pour en bénéficier de cet avantage(SVP les textes des lois).

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Droit des Sociétés / domiciliation
« le: 10 avril 2009, 05:38:50 pm 17:38 »
essalamou 3alaykom;
est ce que une personne physique qui exerce une profession libérale dans un local loué,et qui vient d'être nommé gérant d'une SARL peut domicilier cette société (SARL) dans son bureau initial!

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Droit des Sociétés / gerant et employeur
« le: 06 avril 2009, 04:19:16 pm 16:19 »
bonjour;

est ce q'une personne exerçant une activité indépendante (architecte)peut être nommé gérant d'une sarl!svp le texte qui argumente votre réponse s'il existe.

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Droit Fiscal Général / tva sur les agence de voyages
« le: 06 avril 2009, 01:46:04 pm 13:46 »
bonjour à tous;

j'ai trois situations sur les quelles j'aimerai que quelqu'un me les éclaircisses:

1-pour la commercialisation des billets de voyage aérien international chez une agence de voyage,la tva est calculé au taux de 18% sur la base de 6% du prix de billet et ceci bien avidement pour les agences qui continuent à travailler avec le système de commission.ma question est comment calculer la tva et présenter la facture par exemple pour la vente d'un billet à un client pour  500 dinars ttc.
2-en cas où l'agence travaille avec le système de facturation de service en ajoutant le cas échéant une commission réduite,comment calculer la tva et présenter la facture pour une billet de 500 dinars ttc.
3-pour la commercialisation des billets de voyage interne .comment calculer la tva et présenter la facture pour une billet de 500 dinars ttc.

un grand merci d'avance

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