Un grissiste ne devrait jamais vendre à des non revendeurs (sinon il est détaillant)
N.B. : Un grosiste est toujurs assujetti à la TVA
Slts/Naceur
commentaire;je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi naceur car en faisant bien attention à l'article 1 de code de la tva,on remarque que les commerces des gros qui sont soumises à la tva sont cités par liste limitative;
dans l'article 1 paragraphe 1 on trouve les opérations soumises à la tva
autres que les ventes.dans le même article paragraphe 2 on trouve une liste limitative des opérations des ventes qui sont soumises à la tva y compris celles réalisées par des grossistes.
en plus pour une activité de commerce de gros des produits de mer, l'administration a donné le code tva
N:non assujettie et a dit que la soumission à la tva ne se fait que sur option.