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préavis et mission

préavis et mission
« le: 18 août 2010, 05:29:26 pm 17:29 »
Bonjour,

 J'ai signé un contrat comportant un article qui stipule qu'en cas de démission je dois aviser l'employeur 3 mois à l'avance. Est ce légal?

 je n'ai pas passé toute la période. Y-a-t-il un risque amende?

 Je suis allé en France en mission, et mon employeur me demande maintenant de lui régler les frais de cette mission. Est-ce légal?

Merci pour votre aide
« Modifié: 19 août 2010, 08:51:16 am 08:51 par Administration des forums »

Re : préavis et mission
« Réponse #1 le: 19 août 2010, 03:58:49 pm 15:58 »
Bonjour,

quel est la législation à laquelle est soumis ton contrat?
Si c'est la loi Française qui s'applique, tu devrais poser ta question sur un forum de juriste français.

Pour les contrats de travail français, la période de préavis de 3 mois est courante pour l'embauche de cadres ou assimilés.
Si tu ne respectes pas le préavis, l'employeur peut t'attaquer au tribunal des prud'hommes (spécialisé dans les litiges liés au travail).
Si l'employeur ne respecte pas le préavis, il peut également être attaqué.

Dans le cas d'une rupture anticipée du contrat, on essaie généralement de négocier le départ. Il faut bien veiller à demander à l'employeur un papier stipulant qu'il te libère de tout engagement.