Salut ;
Champ de couverture de la catégorie des Revenus des Valeurs Mobilières (RVM) :
La catégorie des RVM couvre les bénéfices distribués par les personnes morales suivantes :
1- Les sociétés passibles à l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que les coopératives et leurs unions.
2- Les associations en participation qui revêtent en fait une forme juridique qui les rendraient imposables à l’IS.
3- Les établissements Tunisiens de sociétés étrangères passibles à l’IS.
Les RVM exonérés d’impôt :
- Dividendes.
- Tantièmes.
Les RVM soumis à l’impôt :
- Jetons de présences.
- Rémunérations des gérants associés majoritaires.
- Les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés ,actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices tel que ( la prise en charge des dépenses personnelles de l’un des associés ; la vente par un associé à la société de biens pour une valeur supérieure à la valeur réelle ; la vente par la société à un associé de biens pour une valeur inférieure à la valeur réelle).
- Les rémunérations et avantages occultes : charges régulièrement comptabilisé sauf que l’entreprise refuse de révéler l’identité des bénéficiaires.
Base imposable = Revenus Brut avant toutes déductions.
Bien Cordialement ;
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