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Extrait du Jort n° 17 du 28 février 2020
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Sujet: Extrait du Jort n° 17 du 28 février 2020 (Lu 3175 fois)
Jurisite
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Messages: 275
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Sexe:
Extrait du Jort n° 17 du 28 février 2020
«
le:
14 avril 2020, 08:46:24 pm 20:46 »
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Extrait du numéro 17 du Jort du 28 février 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قرار من وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 12 فيفري 2020 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط البعث العقاري.
Décret gouvernemental n° 2020-113 du 25 février 2020, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Modifié: 15 juillet 2020, 09:58:32 am 09:58 par Jurisite
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