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loi n°93-53 du 17 mai 1993
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Auteur
Sujet: loi n°93-53 du 17 mai 1993 (Lu 5175 fois)
nannou85
Member senior
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Sexe:
loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
le:
14 décembre 2009, 10:25:50 am 10:25 »
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RE bonjour,
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Merci
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"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
(Galilée)
hich69
Member senior
Messages: 208
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Re : loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
Réponse #1 le:
14 décembre 2009, 12:11:50 pm 12:11 »
tu peux le télécharger par ici
http://www.4shared.com/file/172650207/dd9d81c3/jo03993.html
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nannou85
Member senior
Messages: 175
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Sexe:
Re : loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
Réponse #2 le:
14 décembre 2009, 12:50:19 pm 12:50 »
Merci
, c'est gentil!
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"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
(Galilée)
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
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Sexe:
Re : loi n°93-53 du 17 mai 1993
«
Réponse #3 le:
14 décembre 2009, 02:47:22 pm 14:47 »
Citation de: nannou85 le 14 décembre 2009, 10:25:50 am 10:25
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Voir ce lien (Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
MAJ
) : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cdet/menu.html
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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