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Extrait du Jort n° 35 du 24 avril 2020
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Sujet: Extrait du Jort n° 35 du 24 avril 2020 (Lu 2745 fois)
Jurisite
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Sexe:
Extrait du Jort n° 35 du 24 avril 2020
«
le:
24 avril 2020, 06:43:24 pm 18:43 »
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قرار من وزير الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 17 أفريل 2020
يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بممارسة نشاط المراقبة الفنية
Arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020,
portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôle technique
.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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Modifié: 15 juillet 2020, 09:50:58 am 09:50 par Jurisite
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