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Messages - yaz2fr

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Salut à tout le monde

Merci à vous Naceur
ان شاء الله رمضانكم مبروك عليكم و على جميع المؤمنين
و صيام مقبول و ذنب مغفور


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Questions Courtes en Droit Social / Re : 25 juillet
« le: 14 août 2009, 11:46:57 am 11:46 »
Salut à tout le monde

 SVP quel est la différence entre jour férié chômé et payé et jour férié chômé non payé ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

28
Droit Social Général / Régime de travail mi-temps
« le: 07 août 2009, 11:24:04 am 11:24 »
Salut à tout le monde

 Pour un salarié travaillant au régime de travail mi-temps le calcul du droit au congé se fait en applicant le nombre de jours dûs en régime normale x 1/2 ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

29
Droit Fiscal Général / Re : vente d'une voiture achetée du leasing
« le: 07 août 2009, 11:01:34 am 11:01 »
Salut à tout le monde

 c.a.d que la date qu'on doit prendre en compte pour le calcul de la période de 5 ans c'est la date de conclusion du contrat de leasing et non pas la date de transfert de propriété. Et merci.

Salutations à tout le monde

30
Droit Fiscal Général / Re : vente d'une voiture achetée du leasing
« le: 06 août 2009, 03:00:31 pm 15:00 »
Salut à tout le monde

 Pour les voitures achetés en leasing en cas de cession, quelle est la date qu'on doit prendre en compte pour le calcul de la durée de 5 ans nécessaire pour leur détention sinon il y'aurait reversement de TVA (dans le cas de voiture utilitaire) ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde


31
Droit Bancaire / IBAN Canada
« le: 03 août 2009, 12:37:19 pm 12:37 »
Salut à tout le monde

 Est-ce que l'IBAN n'existe pas dans le systéme bancaire Canadien, ? Et pour effectuer un virement vers le Canada Est-ce que le numéro de compte bancaire interne national (et non international)+ SWIFT de la banque suffisent seulement ? Et marci d'avance.

Salutation à tout le monde

32
Droit Fiscal Général / Indémnité de stage
« le: 03 août 2009, 11:27:32 am 11:27 »
Salut à tout le monde

 Est-ce que l'indémnité de stage versé au titre de stage d'été sont-il soumis à l'IRPP ? Et merci d'avance.
 
Salutations à tout le monde

33
Droit Fiscal Général / Re : TVA sur facture de sous-traitant
« le: 29 juillet 2009, 02:43:26 pm 14:43 »
Salut à tout le monde

 Et comment peut-il obtenir cette demande de suspension spécifique (est-ce que c'est prévue par la loi)? Et merci d'avance.
 
Salutations à tout le monde

34
Droit Fiscal Général / TVA sur facture de sous-traitant
« le: 28 juillet 2009, 03:33:05 pm 15:33 »
Salut à tout le monde

 Je voulais savoir pour un marché qui est en suspension de TVA (ou éxonére de la TVA), est ce que cette avantage touche aussi les entreprises qui ont été sous-traités lors de ce marché par la société titulaire du marché. c.a.d que les factures qu'ils vont émettre à celui ci en contre partie du service fournit sont en suspension (ou exonéré) de la TVA ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

35
Droit Social Général / Re : Taux CNSS part salariale
« le: 28 juillet 2009, 03:18:26 pm 15:18 »
Salut à tout le monde

Merci Bien Naceur pour la réponse.

Salutations à tout le monde
 

36
Droit Fiscal Général / STC
« le: 27 juillet 2009, 12:19:56 pm 12:19 »
Salut à tout le monde

 Est-ce que le solde de tout compte d'un salarié est soumis à l'IRPP et à la CNSS. Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

37
Droit Social Général / Re : Taux CNSS part salariale
« le: 27 juillet 2009, 12:17:41 pm 12:17 »
Salut à tout le monde

 SVP dans quel partie du texte du décret est mentionné cette augmentation, car à premiére vue j'ai rien compris. Et il n'y'a t'il pas une éventuelle augmentation du taux de la CNSS part patronale. Et merci.

Salutations à tout le monde

38
Droit Social Général / Taux CNSS part salariale
« le: 23 juillet 2009, 11:32:37 am 11:32 »
Salut à tout le monde

 Sachant que le taux de la CNSS (part salariale) a augmenté a partir du 01/07/2009 au taux de 9,18%, y'a t'il quelqu'un qui peut nous comuniquer le décret qui a approuvé cette augmentation ou s'il y'a lieu un tableau récapitulant cette augmentation. Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde 

39
Salut à tout le monde

Et le coté pénale ? C'est prévue par quelle loi ?

Salutations à tout le monde

40
Droit des Sociétés / Re : Mandat de PDG
« le: 22 mai 2009, 03:42:11 pm 15:42 »
Salut à tout le monde

Car selon l'aricle 16 du code des sociétés commerciales :
Sont soumis aux formalités de dépôts et de publicité, tous les actes et les délibérations ayant pour objet :

la modification des statuts,
la nomination des dirigeants des sociétés,
le renouvellement ou la cessation de leur fonction
Par renouvellement on voulais dire le mandat d'administrateur du dirigeant ou autre mandat (pour le cas d'une SA dirigé par un PDG)

Salutations à tout le monde

41
Droit des Sociétés / Mandat de PDG
« le: 22 mai 2009, 11:26:58 am 11:26 »
Salut à tout le monde

 Je voulais savoir pour une société anonyme est-ce qu'il y'a une distinction entre le mandat du Président du conseil d'administration en tant qu'administrateur et celui en tant que président du Conseil ? (c.a.d il y'aura renouvellement du mandat en tant qu'administrateur en même temps que celui de président). Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde    

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Droit des Sociétés / Convocation du conseil d'administration d'une SA
« le: 18 mai 2009, 07:07:11 pm 19:07 »
Salut à tout le monde

  Je voulais savoir qu'elles sont les régles à respecter afin de convoquer le conseil d'administration d'une SA (délais de convocation des administrateurs, délai de publication de la réunion au JORT,...)? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

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Droit des Sociétés / Vente exonéré de la TVA
« le: 13 mai 2009, 06:35:04 pm 18:35 »
Salut à tout le monde

pour une vente qui est exonéré de la TVA, qu'elle sont les informations qui doivent apparaitre sur la facture ? un exemple serait un plus ? Et merci

Salutations à tout le monde

44
Salut à tout le monde

Comment va-t-on indiquer le montant de la TVA due si cette opération était soumise. Un exemple serait un plus.
Et pour les opérations éxonéré de la TVA l'indication de la TVA n'est pas obligatoire. Et merci.

Salutations à tout le monde
 
 

45
Salut à tout le monde

La question de mariage d'une Tunisienne ou d'une femme d'une autre nationalité et qui est surtout de confession musulmane (et j'insiste sur musulmane) avec un non musulman quelque soit sa nationalité est interdit totalement par notre réligion sauf s'il devient de confession musulmane, le coté juridique de la chose c'est un autre point.

Salutations à tout le monde

46
Droit Fiscal Général / Re : RS sur les salaire
« le: 04 mai 2009, 05:39:11 pm 17:39 »
Salut à tout le monde

Il ne faut pas oublier non plus que la base de calcul de la TFP et du FOPROLOS ne prend pas en compte les salaires SIVP.

Salutations à tout le monde

47
Droit Fiscal Général / Re : Droit de timbre sur vente
« le: 04 mai 2009, 12:51:05 pm 12:51 »
Salut à tout le monde
Je voulais savoir si pour une vente exonéré de TVA ou qui est en suspension de TVA, est ce que le bénéfice de cette faveur touche aussi le droit de timbre sur facture ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

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Droit Fiscal Général / certificat de retenue à la source
« le: 23 avril 2009, 03:36:13 pm 15:36 »
Salut à tout le monde

 Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

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Droit Fiscal Général / Droit de timbre
« le: 23 avril 2009, 03:29:37 pm 15:29 »
Salut à tout le monde

 Je voulais savoir, même si c'est un détail, si le droit de timbre est inclus dans la base de calcul de la retenue à la source sur facture, et aussi sur la base de calcul de la TCL? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde

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Droit des Sociétés / Re : TVA
« le: 10 avril 2009, 03:18:28 pm 15:18 »
salut à tout le monde
que veut on dire par autres que celles objet de l'exploitation ? Et merci d'avance.
salutations à tout le monde

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