Contrat de location

[th3one]

Essalem 3alaykoum,

  Peut on me dire SVP, dans quel cas un contrat de location ( local commercial) peu être soumis à la TVA ?


 

[hich69]

si le bailleur a plus d'une activité et par la suite soumis au régime réel.

[naceur]

si le bailleur a plus d'une activité et par la suite soumis au régime réel.

meci hich69

J'ajoute : si le propriètaire dispose d'une matricule fiscale
En outre, si le bien loué est dans l'indivision la doctrine administrative a exonérée la location de la TVA

Slts/Naceur