Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
20 septembre 2024, 08:55:05 pm 20:55
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit Commercial Général
»
bail commercial
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: bail commercial (Lu 9946 fois)
mafi
Membre junior
Messages: 10
Noter l'auteur 0
bail commercial
«
le:
24 juin 2008, 10:28:12 pm 22:28 »
bonsoir
je voudrais savoir comment est déterminé le loyer d'un fonds de commerce
j'en profite pour vous dire que votre site est vraiment précieux pour avoir l'information exacte et rapide
bonne soirée
mafi
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : bail commercial
«
Réponse #1 le:
24 juin 2008, 11:32:45 pm 23:32 »
Question : -------------
je voudrais savoir comment est déterminé le loyer d'un fonds de commerce
Réponse : --------------
Il y’a plusieurs critères (exemples) :
- l’emplacement
- la nature de l’activité
- superficie et plan
- l’offre et la demande
- etc ...
Slts
«
Modifié: 12 juillet 2008, 12:30:21 pm 12:30 par naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
mafi
Membre junior
Messages: 10
Noter l'auteur 0
Re : bail commercial
«
Réponse #2 le:
24 juin 2008, 11:37:08 pm 23:37 »
merci pr votre réponse
à qui dois je m'adresser pr savoir si mon bail est règlementaire
car j'ai beaucoup de problèmes avec lui
il va même ouvrir une pizzéria au dessus du restaurant qu'il me loue
J'ai besoin d'aide car je ne connais pas la règlementation tunisienne
merci
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : bail commercial
«
Réponse #3 le:
25 juin 2008, 12:02:27 am 00:02 »
Votre question n’est pas suffisamment claire
Slts
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
mafi
Membre junior
Messages: 10
Noter l'auteur 0
Re : bail commercial
«
Réponse #4 le:
25 juin 2008, 09:11:51 am 09:11 »
je voudrais faire vérifier le prix du loyer du restautant
c"est à dire s'il correspond au local qu'il me loue car pour moi je trouve le loyer mensuel excessif
ce restaurant marche énormément pendant la période juillet aout mais le reste de l'année c'est galère
merci
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : bail commercial
«
Réponse #5 le:
25 juin 2008, 09:46:13 am 09:46 »
Normalement, le seul moyen est de faire une comparaison avec des exploitations similaires (emplacement, nature de l’activité, superficie, etc.… ) l’idéal sera avec les voisins
Slts
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Proxima
Member senior
Messages: 109
Noter l'auteur 0
Sexe:
Re : bail commercial
«
Réponse #6 le:
02 juillet 2008, 09:46:25 am 09:46 »
Pour l'ouverture de la pizzeria, il s'agit manifestement d'un cas de concurrence déloyale
Signaler au modérateur
IP archivée
mafi
Membre junior
Messages: 10
Noter l'auteur 0
Re : bail commercial
«
Réponse #7 le:
12 juillet 2008, 02:41:14 am 02:41 »
merci pour votre réponse
c'est bien ce que je pensais "une concurrence déloyale""venant de mon propre propriétaire
comment procéder pour dénoncer cet état de fait
cordialement
mafi
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit Commercial Général
»
bail commercial