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SUCCESSION

MONIA

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SUCCESSION
« le: 25 août 2004, 08:45:33 am 08:45 »
Bonjour,

Je viens de découvrir votre site, qui m'a permis d'avoir quelques info sur les procédures de succession en Tunisie.

Tout d'abord, je me présente, je m'appelle Monia.
Je me permet d'exposer mon cas personnel, en espérant que quelqu'un m'eclaire sur la situation.
Mon pére est tunisien et ma mère française.
Mes parents sont divorcés et mon pére remarié.
Nous sommes 2 filles d'un premier mariage et 1 garçon et 1 autre fille d'un second mariage.
Mon pére est décédé en décembre 2003.
Ma soeur et moi-même avions perdu de vu notre père jusqu'à la connaissance de cette terrible nouvelle et nous avons apris l'existence de 2 frère et soeur.
Le cousin de mon père nous a emmené au consulat tunisien pour faire des papiers de double nationalité et autre (je pense... car tout est écrit en arabe et que je ne le parle pas). Sois disant,tout serait envoyé au TGI en Tunisie pour déclarer notre existence (puisque notre belle mère souhaite mettre en veilleuse notre existence afin de disposer des différents biens de mon pére).

Depuis ce jour, aucune nouvelle de la Tunisie... Alors que le consulat nous a affirmé que nous aurions des nouvelles bientôt de la succession qui se fera automatiquement.

Je ne sait plus quoi faire. Ou doit-je m'adresser? Doit-je contacter un avocat en Tunisie? en sachant que je n'est pas de gros moyens financiers. Ce délai est-il normal?
A t-on des chance d'être évincer de la succession sans le savoir?
Tant de questions sans réponse, et je l'avoue, je suis perdue et desepérée quant à la situation.

Qu'elqu'un peut-il m'éclairer ou me communiquer les coordonnées d'une personne ou d' organisme, que sais-je, qui puisse me renseigner?

Merci de votre compréhension.

Abdou

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Re:SUCCESSION
« Réponse #1 le: 25 août 2004, 10:16:03 am 10:16 »
Salut,
D'abord, une précision : Quand le partage de la succession ne se fait pas à l'amiable et en consensus, l'affaire devient un peu Lourde, surtout quand un tribunal se saisit de l'affaire. Et tout dépend de l'objet de la succession (bien meubles , immeubles etc ).
Ensuite, une petite complication s'ajoute ici et elle est d'ordre procudéral: vous résidez à l'étranger. Les assignations prennent une autre forme et se compliquent parfois.
Enfin, et au vu de tout ça, Oui, la procédure peut durer et durer encore et encore.

Mais voyons ton cas de près; en te lisant :
1- <<Le cousin de mon père nous a emmené au consulat tunisien pour faire des papiers de double nationalité et autre (je pense... car tout est écrit en arabe et que je ne le parle pas). Sois disant,tout serait envoyé au TGI en Tunisie pour déclarer notre existence.>> on se demande: quels papiers vous avez signé au consulat? Et quel TGI est saisi? ( y environ une trentaine de Bizerte à Tataouine)!!.

2- << Depuis ce jour, aucune nouvelle de la Tunisie... Alors que le consulat nous a affirmé que nous aurions des nouvelles bientôt de la succession qui se fera automatiquement.>> ]==> pour voir une succession s'ouvrant automatiquement, faut attendre le 25 ème siècle. Donc c'est archi faux. Y a  une procédure à suivre. [/b

3- <<Je ne sait plus quoi faire. Ou doit-je m'adresser? >>à ton cousin

4- << Doit-je contacter un avocat en Tunisie? en sachant que je n'est pas de gros moyens financiers. >>Oui, au cas où tu sens que ça devient Louche et que la valeur de la succession nécessite qu'on s'y met.
 
5- <<Ce délai est-il normal?>> Parfois, OUI

6- <<A t-on des chance d'être évincer de la succession sans le savoir?>> Oui, y a une chance [ par les papiers que vous avez signé (mandat à autrui, refus de la succession, acte de libéralité ..)], ou par une ruse procédurale ( si on vous a imputé une adresse qui n'est pas la votre ou si vous avez changé de domicile entre temps)..
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

MONIA

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Re:SUCCESSION
« Réponse #2 le: 25 août 2004, 10:30:16 am 10:30 »
MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE.

BONNE JOURNEE

MONIA

 

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