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Auteur Sujet: TVA matériaux de construction  (Lu 4802 fois)

imasmakna

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TVA matériaux de construction
« le: 11 avril 2009, 07:15:15 pm 19:15 »
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Slt,

Pour les ventes des matériaux de construction ( Fer, Ciment, Chaux )
Quelle est la différence, au niveau de la TVA , entre commerçants détaillants et commerçants grossistes ?


naceur

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Re : TVA matériaux de construction
« Réponse #1 le: 12 avril 2009, 11:55:24 pm 23:55 »
Pour les ventes des matériaux de construction ( Fer, Ciment, Chaux )
Quelle est la différence, au niveau de la TVA , entre commerçants détaillants et commerçants grossistes ?

Le grossiste est assujetti à la TVA systématiquement 

Par contre, le détaillant est assujettis par option ou si chiffre d’affaires > 100 milles dinars   

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

imasmakna

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Re : TVA matériaux de construction
« Réponse #2 le: 13 avril 2009, 07:01:10 pm 19:01 »


J'ai vus des commerçants détaillants (Vente quincaillerie et matériaux de construction) dont le chiffre d'affaire excède les 100 MD, et qui procède pour les ventes des articles mentionnées (Ciment, Chaux, Fer) de la façon suivante   :
   ** Quincaillerie (Assujettis à la TVA )
   ** Ciment, Chaux, Fer : Vente en TTC (Il n'y a Pas ni TVA sur Vente ni déduction de la TVA payée sur Achat)
   ** Les autres articles de construction sont assujettis à la TVA
 
  Donc, est ce que ces articles sont des matières qui sont exonérées en cas de vente en détail ?

 

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