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Auteur Sujet: ENREGISTREMENT PV  (Lu 6357 fois)

salah

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ENREGISTREMENT PV
« le: 17 novembre 2011, 04:30:43 pm 16:30 »
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Salut à tous

Est ce que l'enregistrement du PV de l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une SARL à la recette de finances est obligatoire?

MOEZ

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Re : ENREGISTREMENT PV
« Réponse #1 le: 18 novembre 2017, 09:38:50 am 09:38 »
Oui bien sur l'enregistrement du PV à la recette de finance est obligatoire
Que ce soit PV augmentation du capital ou PV pour changement du siège social ...
« Modifié: 18 novembre 2017, 01:00:46 pm 13:00 par Administration des forums »

 

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