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Extrait du Jort n° 35 du 24 avril 2020

Jurisite

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  • Sexe: Homme
    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du Jort n° 35 du 24 avril 2020
« le: 24 avril 2020, 06:43:24 pm 18:43 »
    يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بممارسة نشاط المراقبة الفنية
    portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôle technique.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
« Modifié: 15 juillet 2020, 09:50:58 am 09:50 par Jurisite »

 

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