Il y a toujours la mainmise de la Banque centrale et des finances publiques sur les transactions financières et les paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger. De plus, cette dernière doit intervenir dans toutes les transactions de change.
Apparemment, une logique est en train d’être poursuivie pour confier un
contrôle total des relations financières avec l’Étranger à la Banque Centrale de Tunisie d’après ce que l’on peut conclure des propos du
vice-président de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple et des propos du
Président de la République lors de sa visite du siège de la banque le 8 septembre 2023 lorsqu’il a évoqué la cohérence de l’organisation de la banque avec son rôle et les fonctions de l’État.
Après recoupement, le Président de la République pourrait avoir évoqué dans ses propos, entre autres, la structure chargée de veiller sur la « Refonte de la Réglementation des changes » au sein de la banque selon son
organigramme consulté ce jour.
Cette structure, à la lumière des observations de M. Abdeljalil al-Héni,
se substituera au ministère des Finances pour préparer une fois que les députés auront attribué les pleins pouvoirs à la BCT, l’équivalent des avis de change,
et préparer les circulaires d’application de la banque.En fait, les promoteurs du projet de refonte du code des changes et la banque centrale ont calqué en partie l’organisation de la gestion des relations financières avec l’Étranger sur celle des fonctions et pouvoirs prévus par la
Constitution de la Tunisie de 2022 comme le laisse suggérer la tentative de comparaison suivante :
| Tunisie | BCT |
| Fonction exécutive | – La Présidence du Gouvernement
– Le Gouvernement | – Le gouverneur et le vice-gouverneur
– Le Directeur général des opérations de change
|
| Fonction législative | - L’assemblée des représentants du peuple | - La structure chargée de la gestion de la refonte de la réglementation des changes |
Cette organisation semble réussir pour le pays pourquoi donc ne réussirait-elle pas pour la réglementation des changes ?
Il reste que pour cette dernière l’objectif est l’
abolition totale de la réglementation alors que pour le pays c’est sa
pérennité éternelle. Deux organisations comparables peuvent-elles dans ces conditions permettre d’obtenir des résultats diamétralement opposés?
Des freins apparaîtront naturellement au sein de la structure pour maintenir sa survie comme cela a été constaté dans l'office des changes français pour maintenir les restrictions par l'administration et les emplois ? Le plus souvent, cette réticence n’a pu être levée que par l’action des autorités politiques qui dans le projet de code tunisien cependant semblent s’être dessaisies de leur pouvoir au profit de la BCT au sein de laquelle les tensions pourraient alors apparaître pour freiner les assouplissements et maintenir les directions et cellules qui les gèrent en activité nonobstant l’action des syndicats.
En tout cas, il est souhaitable pour le pays que la réglementation des changes et son mode de gestion ne causent pas des «
déséquilibres macro-économiques » dont il ne pourra se relever.
Bien sûr, la décision et
la décision finale reste aux députés qui choisiront ou non cette vision si tant est que le projet commenté par M. Abdellatif al-Héni soit bien celui qui sera soumis à l’ARP par le Président de la République - si lui-même le valide déjà - car, à ce jour le projet de code n’est pas parvenu à l'ARP et sa commission n’en a donc pas encore été saisi (
Site de l'ARP consulté ce jour).
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