La législation du travail prescrit la tenue de plusieurs registres
Le registre des travailleurs de moins de 18 ans
Art. 59 - Chaque employeur doit tenir un registre indiquant les noms et dates de naissance de toutes les personnes de moins de 18 ans occupées par lui, les périodes de leur travaux, le nombre de leurs heures de travail, les périodes de leur repos et leur certificat d’aptitude au travail qui ne doit pas comprendre des indications médicales.
Ce registre est présenté aux agents de l’inspection du travail et de l’inspection médicale du travail et aux représentants du personnel, sur leur demande
Art. 73 - Dans toutes les activités non agricoles, les employeurs doivent tenir un registre indiquant les nom et date de naissance de toutes les personnes de moins de dix-huit ans qu’ils emploient, leurs heures de travail ainsi que toutes autres informations relatives aux conditions d’emploi des enfants. Ce registre est tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Les enfants et les adolescents travaillant sur la voie publique doivent porter un document reproduisant les mentions figurant sur le registre sus indiqué.
Le registre des travailleurs à temps partiel
Art. 94 -13 - Chaque employeur occupant des travailleurs à temps partiel doit tenir un registre dans lequel sont inscrits les noms et dates de naissance de ces travailleurs. Ce registre est mis à la disposition des inspecteurs de travail.
Le registre des congés annuels
Art. 130 - Les employeurs doivent, en vertu du contrôle de l’application du présent chapitre, tenir un registre portant leur nom et leur adresse où sont indiqués :
1) La période ordinaire des vacances dans l’établissement
2) La date d’entrée en service de chaque salarié ,
3) La durée du congé annuel des ayants droits,
4) La date de leur départ en congé.
5) Le montant de l’indemnité versée à chacun d’eux pour la durée de leur congé, en précisant les éléments qui ont servi au calcul de cette indemnité.
Ce registre doit être signé par les bénéficiaires du congé et tenu à la disposition des Inspecteurs du Travail.
Le registre des travailleurs étrangers
Article 261 - Tout employeur ayant recruté un travailleur étranger est tenu de l’inscrire dans un délai de 48 heures sur un registre spécial conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Ce registre est obligatoirement présenté aux agents de l’inspection du travail à chaque demande.
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