Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018
0 Réponses
3676 Vues
Jurisite
275
1
Sexe:
Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018
«
le:
25 septembre 2018, 06:47:33 pm 18:47 »
Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
أمر حكومي عدد 774 لسنة 2018 مؤرخ في 13 سبتمبر 2018 يتـــعلّق بضبط
جدول تعريفي لمبالغ الصّلح المنصوص عليها بالفصل 145 من مجلّة الموانئ
البحرية الصّادرة بمقتضى القانون عدد 48 لسنة 2009 المؤرخ في 8 جويلية 2009.
Décret gouvernemental n° 2018-774 du 13 septembre 2018, fixant les
barèmes des montants de la transaction prévus à l'article 145 du code des ports maritimes
promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
«
Modifié: 05 octobre 2018, 02:35:34 pm 14:35 par Ibn Haldoun
»
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Extrait du numéro 76 du Jort du 21 septembre 2018