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Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
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Auteur
Sujet: Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales (Lu 7946 fois)
Abdou
Membre VIP
Messages: 1 531
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Sexe:
Mes Respects
Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
«
le:
19 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01 »
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La loi portant modification de certaines dispositions du code des sociétés commerciales est paru au JORT n° 17
http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3388-72-AslhCARlDc/Principal/SYNC_1737248796
.
Ce texte a été commenté sommairement dans le blog de JurisiteTunisie avant sa promulgation
http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8
.
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
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Sexe:
Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
«
Réponse #1 le:
19 mars 2009, 01:07:15 pm 13:07 »
merci Pionnier pour l'info
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Jamel
Invité
Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
«
Réponse #2 le:
20 mars 2009, 10:37:41 am 10:37 »
La mise à jour du
Code des Sociétés Commerciales
suite à la promulgation de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est en ligne sur le site en version texte intégral.
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