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Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Sélection du Jort n°16 du 23-2-2018
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Sélection du Jort n°16 du 23-2-2018
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Jurisite
275
1
Sexe:
Sélection du Jort n°16 du 23-2-2018
«
le:
27 février 2018, 11:27:04 am 11:27 »
وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
أمر حكومـي عدد 191 لسنة 2018 مؤرخ في 21 فيفري 2018
, fixant les conditions et les
procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions
.
وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des Affaires Sociales
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 19 فيفري 2018
.
, relatif à la fixation du
barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
«
Modifié: 22 mars 2018, 09:53:46 pm 21:53 par Ibn Haldoun
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