Je voudrais savoir si l'intégration dans une pépinière d'entreprise présente des avantages financier ?
y a t il des aides financières encourageantes ?
L'Article 52 (quinquies) du Code d'Incitation aux Investissements stiplule que : Les investissements au titre de la réalisation des pépinières d'entreprises et les cyber-parcs ouvrent droit au bénéfice :
- D'une prime d'investissement dans la limite de 20 % du coût du projet ;
- De terrains au dinar symbolique.
Ces avantages sont accordés aux projets réalisés durant la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente loi au 31 décembre 2011 sous condition de la réalisation du projet et de son entrée en exploitation dans un délai maximum de deux années à compter de la date d'obtention du terrain et de son exploitation conformément à son objet et selon le cahier des charges établi par le ministère de tutelle durant une période qui ne peut être inférieure à quinze ans.
Slts/Naceur
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