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Adoption ou tutelle de son petit frère

Hors ligne Anne

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Adoption ou tutelle de son petit frère
« le: 03 février 2005, 10:22:19 am 10:22 »
Mon mari désire adopter son petit frère qu'il a éduqué depuis le décès de leur mère il y a 4 ans. Leur père serait d'accord.
Par contre il n'y a que 10 ans d'écart entre les 2 frères.

Y a t-il une jurisprudence concernant l'age de l'adoptant (la loi impose qu'il y ait au moins de 15 ans de différence avec l'adopté) .

D'autre part nous vivons en Belgique. Nous voudrions savoir si la Belgique reconnaitrait cette adoption.

Merci pour votre réponse.

Hors ligne Abdou

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Re: Adoption ou tutelle de son petit frère
« Réponse #1 le: 03 février 2005, 10:35:25 am 10:35 »
Bonjour Anne,
y a bcp d'impércisions dans ta question
Citer
Mon mari désire adopter son petit frère
???
C'est peut être le droit belge qu'il faut voir  :)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne Anne

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Re: Adoption ou tutelle de son petit frère
« Réponse #2 le: 08 février 2005, 09:20:33 am 09:20 »
Mon mari est tunisien il vit en belgique avec moi. Son petit frère de 14 ans vit a Tunis. Leur mère est décédée . Leur père sera sans doute d'accord pour renoncer a ses droits et laisser mon mari adopter  son petit frère car il s'est toujours occupé de lui depuis le décès de leur maman. La belgique reconnait l'adoption plénière mais elle juge de nouveau une adoption simple.  Il faut donc que mon mari obtienne l'adoption plénière. J'espère que c'est plus clair.

Hors ligne Abdou

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Re: Adoption ou tutelle de son petit frère
« Réponse #3 le: 08 février 2005, 09:27:00 am 09:27 »
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/L1958-0027.htm Tu trouves ici la réponse à ta question
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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